Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Correspondant aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : agencelarchitecte.fr Les informations ci-jointe :
1. Bulletin légales :
Le site agencelarchitecte.fr est la propriété exclusive de Société à responsabilité limitée (sans autre indication) AGENCE L.ARCHITECTE, qui le fourni.
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) AGENCE L.ARCHITECTE – Numero de téléphone : 03 29 07 17 11
11 RUE BEL AIR 88800 VITTEL
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 807641881
Num. de TVA Intracommunautaire : FR0807641881
Adresse de courrier électronique : contact@agencelarchitecte.fr
Le Créateur du site web : Huraux Lucile
Chef de la publication est : Huraux Lucile
De quelle façon joindre le Chef de la publication : contact@agencelarchitecte.fr
Le Webmaster est : Huraux Lucile
Par quel moyen contacter le Webmaster : contact@agencelarchitecte.fr
L’hebergeur du site est : LWS
SAS
RCS RCS Paris B 851 993 683 00024
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
N° TVA : FR 21 851 993 683
Siège Sociale de l’hébergeur : 10, RUE PENTHIEVRE – 75838 Paris – France
Ces mentions ont été réalisées via le générateur de mentions légales
2. Introduction :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : agencelarchitecte.fr est considéré comme usageé du site internet.
Le site agencelarchitecte.fr réuni différents services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Concepteur du site agencelarchitecte.fr. Le site agencelarchitecte.fr est actualisé de façon régulière par Huraux Lucile.
Huraux Lucile s’efforce de prescrire sur le site web agencelarchitecte.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité Numérique :
Le site web agencelarchitecte.fr est principalement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, agencelarchitecte.fr s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, agencelarchitecte.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
Huraux Lucile est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site web agencelarchitecte.fr, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable de Huraux Lucile, propriétaire du site suivant à l’email : contact@agencelarchitecte.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.Toute reproduction site internet agencelarchitecte.fr, représentation, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf autorisation préalable de Huraux Lucile, directeur du site web à l’email : contact@agencelarchitecte.fr, à contrario elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes & cookies :
Le site internet agencelarchitecte.fr comporte un certain nombre de liens cliquable vers différents sites (partenaires, informations etc) mis en place suite à l’autorisation de Huraux Lucile. Cependant, Huraux Lucile ne peut pas vérifier l’ensemble du contenu des différents sites ainsi consultés et rejette donc toute responsabilité de ce fait concernant les eventuels risques de contenus interdits.
L’utilisateur est informé que lors de ses utilisatations sur le site suivant agencelarchitecte.fr, un ou plusieurs cookies peuvent s’intégrer mécaniquement sur son grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un bloc de donnée qui ne permettra jamais d’identifier l’utilisateur, néanmoins qui repertorie des indications concernant la navigation de celui-ci sur le site.
La configration du logiciel de navigation tolère de notifier de la présence de cookie et éventuellement, de pouvoir la rejeter de la façon expliquée à cette adresse : www.agencelarchitecte.fr. La mise en place peut toutefois de régler le navigateur de son ordinateur afin de refuser la mise en place des cookies, sachant que le rebut d’installation d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’impossibilité d’avoir accès à divers secteurs. Pour tout blocage des cookies, recherchez dans un moteur de recherche : blocage des cookies et observez les enseignements en rapport avec votre navigateur.6. Protection des personnes et des biens – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site agencelarchitecte.fr, Huraux Lucile ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de divers services proposés par le site web agencelarchitecte.fr. L’usager donne les données en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est donc expliqué à l’utilisateur du site interne agencelarchitecte.fr le devoir ou non de fournir ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, envoyez une demande à agencelarchitecte.fr par mail : contact@agencelarchitecte.fr ou par lettre manuscrite dûement signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être retournée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site web agencelarchitecte.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l’hypothèse de la vente du site suivant agencelarchitecte.fr et de tout ses droits en autorise Huraux Lucile à joindre les informations à l’éventuel acquéreur qui serait lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site agencelarchitecte.fr.
Le site interne agencelarchitecte.fr est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).